JORF n°286 du 9 décembre 2004

Décret du 8 décembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2004, M. Jacques Carrère, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, avec effet du 1er décembre 2004.