JORF n° 285 du 8 décembre 2004
À la une
6 textesDécret n° 2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d'informations autorisé par le cinquième alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail
Décret n° 2004-1333 du 6 décembre 2004 modifiant le décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale.
Décret n° 2004-1334 du 7 décembre 2004 portant virement de crédits
Décret n° 2004-1335 du 7 décembre 2004 portant virement de crédits
Décret n° 2004-1336 du 7 décembre 2004 portant virement de crédits
Décret n° 2004-1337 du 7 décembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
Autres textes généraux
43 textesVoir 7 textes
Arrêté du 22 octobre 2004 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
Arrêté du 15 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc des équipements informatiques par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité
Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2005 à l'admission par concours en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 18 novembre 2004 portant création d'une zone protégée « centre radio déporté » sur la commune de Loperhet
Voir 4 textes
Décret du 1er décembre 2004 abrogeant le décret du 16 juillet 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)-Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Décret du 1er décembre 2004 abrogeant le décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher)-Signal-de-Sauvagnac (Haute-Vienne) au départ de la station de Mareuil-sur-Cher
Décret du 1er décembre 2004 abrogeant le décret du 5 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Henrichemont (Cher)-Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher) traversant les départements du Cher et de Loir-et-Cher
Décret du 1er décembre 2004 abrogeant le décret du 16 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Genouilly-Les Martinets (Cher) n° 018 008 0004 à Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) n° 018 008 0002 traversant le département du Cher
Voir 3 textes
Délibération n° 2004-053 du 10 juin 2004 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat encadrant les rapprochements de données personnelles relatifs aux salariés intermittents du spectacle et à leurs employeurs prévus à l'article L. 351-21, cinquième alinéa, du code du travail
Délibération n° 2004-087 du 4 novembre 2004 portant modification de l'article 13 du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération n° 2004-088 du 18 novembre 2004 portant modification des articles 55 à 62 du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Voir 15 textes
Décision n° 2004-471 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Décision n° 2004-472 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-874 du 16 octobre 2001 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité
Décision n° 2004-473 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-670 du 28 juin 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Décision n° 2004-474 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-668 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Décision n° 2004-475 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-721 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Nîmes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nîmes
Décision n° 2004-476 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
Décision n° 2004-477 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
Décision n° 2004-478 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
Décision n° 2004-479 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
Décision n° 2004-480 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
Décision n° 2004-481 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
Décision n° 2004-482 du 3 novembre 2004 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter
Décision n° 2004-483 du 3 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-438 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage
Décision n° 2004-484 du 3 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-584 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM
Décision n° 2004-488 du 16 novembre 2004 portant modification de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé NRJ (rectificatif)
Voir 8 textes
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats des tirages du Keno du lundi 6 décembre 2004
Résultats de l'événement Cote & Match n° 88 du lundi 6 décembre 2004
Voir 5 textes
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon
Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques des services judiciaires pour la résorption de l'emploi précaire au titre de l'année 2004
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 99 du samedi 11 décembre 2004
Mesures nominatives
52 textesVoir 44 textes
Arrêté du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)
Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature
Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg
Arrêté du 25 novembre 2004 portant cessation de fonctions de l'administrateur provisoire du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination du directeur du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
Arrêté du 19 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 25 novembre 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 26 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 26 novembre 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 29 novembre 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 décembre 2004 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 16 novembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 24 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 24 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
Voir 7 textes
Décret du 1er décembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 1er décembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 1er décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Décret du 6 décembre 2004 portant nomination du président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris
Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique