Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 285 du 8 décembre 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2004-13328 articles · 6 décembre 2004

Décret n° 2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d'informations autorisé par le cinquième alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail

Décret2004-13333 articles · 6 décembre 2004

Décret n° 2004-1333 du 6 décembre 2004 modifiant le décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale.

Décret2004-13344 articles · 7 décembre 2004

Décret n° 2004-1334 du 7 décembre 2004 portant virement de crédits

Décret2004-13354 articles · 7 décembre 2004

Décret n° 2004-1335 du 7 décembre 2004 portant virement de crédits

Décret2004-13364 articles · 7 décembre 2004

Décret n° 2004-1336 du 7 décembre 2004 portant virement de crédits

Décret2004-13374 articles · 7 décembre 2004

Décret n° 2004-1337 du 7 décembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits

Autres textes généraux

43 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
Décret4
Voir 4 textes
Délibération ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Décision ; textes numérotés15
Voir 15 textes
Décision2004-4712 articles · 19 octobre 2004

Décision n° 2004-471 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision2004-4722 articles · 19 octobre 2004

Décision n° 2004-472 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-874 du 16 octobre 2001 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité

Décision2004-4732 articles · 19 octobre 2004

Décision n° 2004-473 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-670 du 28 juin 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2004-4742 articles · 19 octobre 2004

Décision n° 2004-474 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-668 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Décision2004-4752 articles · 19 octobre 2004

Décision n° 2004-475 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-721 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Nîmes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nîmes

Décision2004-4764 articles · 9 novembre 2004

Décision n° 2004-476 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)

Décision2004-4774 articles · 9 novembre 2004

Décision n° 2004-477 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2

Décision2004-4784 articles · 9 novembre 2004

Décision n° 2004-478 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3

Décision2004-4793 articles · 9 novembre 2004

Décision n° 2004-479 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5

Décision2004-4803 articles · 9 novembre 2004

Décision n° 2004-480 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne

Décision2004-4813 articles · 9 novembre 2004

Décision n° 2004-481 du 9 novembre 2004 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)

Décision2004-4823 articles · 3 novembre 2004

Décision n° 2004-482 du 3 novembre 2004 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter

Décision2004-4832 articles · 3 novembre 2004

Décision n° 2004-483 du 3 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-438 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage

Décision2004-4842 articles · 3 novembre 2004

Décision n° 2004-484 du 3 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-584 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM

Décision2004-4881 article · 16 novembre 2004

Décision n° 2004-488 du 16 novembre 2004 portant modification de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé NRJ (rectificatif)

Mesures nominatives

52 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 décembre 2004

Arrêté du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 décembre 2004

Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

ArrêtéMesure nominative4 articles · 2 décembre 2004

Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative5 articles · 2 décembre 2004

Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 portant cessation de fonctions de l'administrateur provisoire du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination du directeur du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées

ArrêtéMesure nominative18 articles · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 novembre 2004

Arrêté du 19 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 décembre 2004

Arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 novembre 2004

Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 novembre 2004

Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er décembre 2004

Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 novembre 2004

Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2004

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2004

Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2004

Arrêté du 29 novembre 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2004

Arrêté du 6 décembre 2004 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2004

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2004

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 décembre 2004

Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 2004

Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2004

Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2004

Arrêté du 15 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 novembre 2004

Arrêté du 16 novembre 2004 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2004

Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2004

Arrêté du 24 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2004

Arrêté du 24 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret7
Voir 7 textes