Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 3 650 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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portant virement de crédits
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Décrète :
Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 3 650 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 3 650 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard