Article 1
M. Julien Bainvel, chargé de mission, est nommé auprès de la ministre déléguée.
1 version
JORF n°285 du 8 décembre 2004
Arrêté du 1 décembre 2004
La ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er décembre 2004.
Nelly Olin