Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-584 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe à la décision n° 2002-584 du 17 septembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Auxerre.
Fréquence : 94,5 MHz.
Site d'émission : réservoir d'eau, lieudit La Croix de Pardieu, 89400 Laroche-Saint-Cydroine.
Altitude du site : 160 mètres.
Altitude de l'antenne : 175 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : Néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Triage et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 novembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis