Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Christian Jacquemont à compter du 30 novembre 2004.
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JORF n°285 du 8 décembre 2004
Arrêté du 6 décembre 2004
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 décembre 2004.
Patrick Devedjian