Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2004-472 du 19 octobre 2004

modifiant la décision n° 2001-874 du 16 octobre 2001 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-874 du 16 octobre 2001 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe III à la décision n° 2001-874 du 16 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification ; Châteaubriant.
Fréquence : 97,2 MHz.
Site d'émission : 21, rue du Président-Kennedy, 44110 Châteaubriant.
Altitude du site : 89 mètres.
Altitude de l'antenne : 129 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : Néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-472 du 19 octobre 2004
Article 1
Article 2