La ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Fait à Paris, le 3 novembre 2004.

Nelly Olin