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Décret n°2004-1337 du 7 décembre 2004

portant ouverture et annulation de crédits

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 11 (1°) de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Décrète :

Est annulé sur 2004 un crédit de 1 671 294 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Est ouvert sur 2004 un crédit de 1 671 294 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Décret n°2004-1337 du 7 décembre 2004
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Article 2
Article 3