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Arrêté du 24 novembre 2004

portant nomination (régisseurs d'avances)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2004, M. Raynald Maisonneuve, attaché, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse des régions Haute et Basse-Normandie, en remplacement de Mme Camille Bossert, épouse Cede, à compter du 1er décembre 2004.

Arrêté du 24 novembre 2004