JORF n°285 du 8 décembre 2004

Décision n°2004-473 du 19 octobre 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-670 du 28 juin 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2001-670 du 28 juin 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Bastia.
Fréquence : 90,3 MHz.
Site d'émission : TDF, Serra du Pigno, 20253 Patrimonio.
Altitude du site : 957 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 012 mètres.
Puissance (PAR) : 4 kW.
Contraintes : 1 kW dans les secteurs d'azimut 50°/80° et 280°/310° ; 100 W dans le secteur d'azimut 320°/40°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à Lagardère Active Broadcast SAM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 octobre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis