JORF n° 230 du 2 octobre 2004

Circulaire du 27 septembre 2004 relative à la procédure de transposition en droit interne des directives et décisions-cadres négociées dans le cadre des institutions européennes

Décret n°2004-1035 du 1 octobre 2004 fixant le taux de la contribution pour frais de contrôle mentionnée à l'article L. 310-12-4 du code des assurances.

Décret du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays de la Sainte Baume

Décret du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Montélimar

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 septembre 2004 portant transfert de crédits (rectificatif)

Arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-1-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de bibliothécaires

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et Décrets) (rectificatif)

Décret n°2004-1036 du 1 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Gironde).

Arrêté du 24 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale

Arrêté du 27 septembre 2004 portant autorisation du National Classic Tour 2004

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale (rectificatif)

Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire.

Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un site internet par le Centre d'enseignement supérieur aérien

Arrêté du 27 septembre 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Iraq (rectificatif)

Arrêté du 25 août 2004 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire

Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Ordonnance n° 2004-688 du 13 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte (rectificatif)

Arrêté du 23 septembre 2004 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 23 septembre 2004 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 24 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés et fixant les dates des épreuves pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés et administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Décret n°2004-1037 du 30 septembre 2004 abrogeant le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles

Arrêté du 14 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les modalités d'application de la taxe fiscale perçue au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 1er octobre 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2004-2005 de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur « hors baie de Seine »

Arrêté du 10 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (rectificatif)

Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Décision du 22 septembre 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 29 septembre 2004 portant cessation de fonctions au Conseil d'orientation de l'initiative économique locale

Décret du 30 septembre 2004 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 21 septembre 2004 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 septembre 2004 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 23 septembre 2004 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 septembre 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 septembre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 30 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 20 septembre 2004 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2004-2005

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination du président du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Décret du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Décision du 13 septembre 2004 portant nomination à la commission d'aide au développement de projets

Décision du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques

Décision du 20 septembre 2004 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999