Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 230 du 2 octobre 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2004-10352 articles · 1er octobre 2004

Décret n° 2004-1035 du 1 octobre 2004 fixant le taux de la contribution pour frais de contrôle mentionnée à l'article L. 310-12-4 du code des assurances.

Décret2004-7031 article · 13 juillet 2004

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et Décrets) (rectificatif)

Décret2004-10366 articles · 1er octobre 2004

Décret n° 2004-1036 du 1 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Gironde).

Ordonnance2004-6881 article · 13 juillet 2004

Ordonnance n° 2004-688 du 13 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte (rectificatif)

Décret2004-10372 articles · 30 septembre 2004

Décret n° 2004-1037 du 30 septembre 2004 abrogeant le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles

Ordonnance2004-4891 article · 3 juin 2004

Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (rectificatif)

Autres textes généraux

45 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté2 articles · 7 septembre 2004

Arrêté du 7 septembre 2004 portant transfert de crédits (rectificatif)

Arrêté25 articles · 23 septembre 2004

Arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-1-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté1 article · 22 septembre 2004

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté1 article · 24 septembre 2004

Arrêté du 24 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale

Arrêté4 articles · 27 septembre 2004

Arrêté du 27 septembre 2004 portant autorisation du National Classic Tour 2004

Arrêté1 article · 30 septembre 2004

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale (rectificatif)

Arrêté5 articles · 10 septembre 2004

Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire.

Arrêté6 articles · 6 août 2004

Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un site internet par le Centre d'enseignement supérieur aérien

Arrêté1 article · 23 août 2004

Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Iraq (rectificatif)

Arrêté2 articles · 25 août 2004

Arrêté du 25 août 2004 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire

Arrêté3 articles · 1er octobre 2004

Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté1 article · 23 septembre 2004

Arrêté du 23 septembre 2004 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté1 article · 23 septembre 2004

Arrêté du 23 septembre 2004 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté1 article · 24 septembre 2004

Arrêté du 24 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés et fixant les dates des épreuves pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés et administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté6 articles · 14 septembre 2004

Arrêté du 14 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture

Arrêté4 articles · 16 septembre 2004

Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les modalités d'application de la taxe fiscale perçue au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté1 article · 1er octobre 2004

Arrêté du 1er octobre 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2004-2005 de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur « hors baie de Seine »

Arrêté2 articles · 10 septembre 2004

Arrêté du 10 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

Arrêté2 articles · 21 septembre 2004

Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2004-3592 articles · 7 septembre 2004

Décision n° 2004-359 du 7 septembre 2004 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française

Décision2004-3603 articles · 7 septembre 2004

Décision n° 2004-360 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB 7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire

Décision2004-3612 articles · 7 septembre 2004

Décision n° 2004-361 du 7 septembre 2004 mettant en demeure l'association Plainoise FM

Décision2004-3623 articles · 7 septembre 2004

Décision n° 2004-362 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-469 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision2004-3633 articles · 7 septembre 2004

Décision n° 2004-363 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-467 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision2004-3643 articles · 7 septembre 2004

Décision n° 2004-364 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-786 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2004-3653 articles · 7 septembre 2004

Décision n° 2004-365 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision2004-3663 articles · 7 septembre 2004

Décision n° 2004-366 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM - Euro Info Pyrénées Métropole

Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

29 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 27 septembre 2004

Arrêté du 27 septembre 2004 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2004

Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2004

Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2004

Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2004

Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2004

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2004

Arrêté du 29 septembre 2004 portant cessation de fonctions au Conseil d'orientation de l'initiative économique locale

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2004

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française de Rome

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2004

Arrêté du 21 septembre 2004 portant détachement (inspection générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2004

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2004

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2004

Arrêté du 21 septembre 2004 portant mise à disposition (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2004

Arrêté du 23 septembre 2004 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2004

Arrêté du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2004

Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2004

Arrêté du 30 septembre 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2004

Arrêté du 30 septembre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2004

Arrêté du 20 septembre 2004 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2004-2005

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2004

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination du président du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 septembre 2004

Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2004

Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)