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Arrêté du 23 septembre 2004

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2004, Mlle Morichon (Laurence), greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Confolens, en remplacement de Mme Labussiere (Sylvie), épouse Vedelago.

Arrêté du 23 septembre 2004