JORF n°230 du 2 octobre 2004

Arrêté du 23 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2004, Mlle Morichon (Laurence), greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Confolens, en remplacement de Mme Labussiere (Sylvie), épouse Vedelago.