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Décision n°2004-359 du 7 septembre 2004

portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 (Durée du mandat des membres des comités techniques radiophoniques) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. Maco Tevane est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une période de quatre ans à compter du 7 septembre 2004.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-359 du 7 septembre 2004
Article 1
Article 2