Article 1
L'annexe V à la décision n° 2001-786 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°230 du 2 octobre 2004
Décision n°2004-364 du 7 septembre 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-786 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
« A N N E X E V (*)
Zone de planification : Saintes.
Fréquence : 94,4 MHz.
Site d'émission : Towercast, chemin de Beaulieu, 17100 Saintes.
Altitude du site : 50 mètres.
Altitude de l'antenne : 92 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300°/340°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Fait à Paris, le 7 septembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis