Article 1
L'annexe VI à la décision n° 2002-469 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°230 du 2 octobre 2004
Décision n°2004-362 du 7 septembre 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-469 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
« A N N E X E V I (*)
Zone de planification : Limoges.
Fréquence : 101,7 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Le Bas Faure, 87000 Le Vigen.
Altitude du site : 396 mètres.
Altitude de l'antenne : 488 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 150°/270°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Fait à Paris, le 7 septembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis