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Décision n°2004-360 du 7 septembre 2004

modifiant la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB 7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB 7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire ;

Vu les courriers de l'association AB 7 Télévision en date du 1er et du 30 avril 2004 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) du 8 août 2004 relatif aux conditions techniques de diffusion du service AB 7 Télévision ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

A N N E X E I

Sous réserve de stabilisation du canal 52 des stations de La Seauve-sur-Semène et Saint-Vincent-de-Reins 1 à « + 32/12 » et du canal 41 de la station Amplepuis - Granges Neuves à « 0 ».
Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
3
Le contrat d'objectifs et de moyens conclu le 28 avril 2004 entre la SAEML, société anonyme d'économie mixte locale Loire Télé, et l'association Télévision Loire 7, visé à l'article 1er (2) de la décision figurant à l'annexe II de la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003, est annexé à la convention par un avenant et consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
4
La présente décision sera notifiée à l'association Télévision Loire 7 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Décision n°2004-360 du 7 septembre 2004
Article 1
Article 2
Annexe