Créé le 2 octobre 2004
Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Gironde sont convoqués le dimanche 14 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Décret n°2004-1036 du 1 octobre 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Alain Juppé, député de la 2e circonscription du département de la Gironde, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 1er octobre 2004 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 2e circonscription du département de la Gironde,
Créé le 2 octobre 2004
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Gironde à partir du lundi 18 octobre 2004 et jusqu'au vendredi 22 octobre 2004.
La campagne électorale sera ouverte le 25 octobre 2004 à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le 25 octobre 2004 à zéro heure.
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Créé le 2 octobre 2004
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Créé le 2 octobre 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 21 novembre 2004.
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Créé le 2 octobre 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2004
Décret n°2004-1036 du 1 octobre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6