Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2004-363 du 7 septembre 2004

modifiant la décision n° 2002-467 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-467 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

La présente décision sera notifiée à la SA Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Moulins.
Fréquence : 89,0 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit Les Chevaliers, 03100 Bressolles.
Altitude du site : 260 mètres.
Altitude de l'antenne : 310 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 120°/260°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Fait à Paris, le 7 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-363 du 7 septembre 2004
Article 1
Article 2
Annexe