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Arrêté du 15 septembre 2004

portant nomination au cabinet du ministre

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Mme Ségolène Halley des Fontaines est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2004.

Hervé Gaymard

Arrêté du 15 septembre 2004
Article 1
Article 2