Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé, les mots : « - le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « - le délégué au développement et aux affaires internationales ».
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JORF n°230 du 2 octobre 2004
Arrêté du 21 septembre 2004
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés, modifié par l'arrêté du 5 novembre 2002, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'art. 1.
Fait à Paris, le 21 septembre 2004.
Renaud Donnedieu de Vabres