A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé, les mots : « - le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « - le délégué au développement et aux affaires internationales ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 septembre 2004
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés, modifié par l'arrêté du 5 novembre 2002, Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1.
Fait à Paris, le 21 septembre 2004.
Renaud Donnedieu de Vabres
Arrêté du 21 septembre 2004
Article 1
Article 2