JORF n°176 du 31 juillet 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Date de l'édition papier du Journal officiel n° 175 (136e année) publié le 30 juillet 2004
- Décret du 30 juillet 2004 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du budget)
- Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire
- Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »
- Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation des graphites de qualité nucléaire
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant répartition de crédits
- Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 28 juillet 2004 portant transfert de crédits
- Industrie
- Décret n° 2004-764 du 28 juillet 2004 relatif à la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
- Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
- Décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
- Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
- Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Arrêté du 30 juin 2004 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2004
- Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
- Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de France Télécom
- Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom
- Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2004-769 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant le taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004 fixant les modalités d'intégration dans les corps actifs de la police nationale des agents de la collectivité départementale de Mayotte chargés d'une mission de police
- Décret du 26 juillet 2004 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains situés sur le site dit « du Fouillet » en vue de la réalisation d'un « pôle santé » au sud de l'agglomération du Mans (Sarthe)
- Décret du 26 juillet 2004 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du carrefour formé par les rues Corréus et de la Lyrette sur le territoire de la commune de Beauvais (Oise)
- Décret du 26 juillet 2004 abrogeant le titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation et autorisant celle-ci à changer son titre, transférer son siège et modifier ses statuts
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
- Intérieur
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au logement auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements
- Décret n° 2004-182 du 23 février 2004 relatif à l'assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)
- Décret n° 2004-640 du 30 juin 2004 relatif à la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat, branche d'activité « hébergement », spécialité « restauration »
- Arrêté du 22 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 23 juillet 2004 fixant pour la région sanitaire de Midi-Pyrénées le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
- Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
- Arrêté du 1er juillet 2004 fixant le tarif d'inscription aux manifestations organisées par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour célébrer le deuxième centenaire du Conseil général des ponts et chaussées (direction des affaires financières et de l'administration générale)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 29 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die"
- Décret du 29 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die"
- Arrêté du 16 juillet 2004 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes
- Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 17 juin 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)
- Arrêté du 7 juillet 2004 fixant le modèle de la demande d'agrément des associations de protection de l'environnement
- Ministère de la famille et de l'enfance
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste
- Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (rectificatif)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion
- Arrêté du 19 juillet 2004 fixant la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes organisés en 2004
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la défense
- Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN
- Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 15 juillet 2004 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Listes des candidats déclarés admis aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2004
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 22 juin 2004 relatif à l'admission à la retraite d'une directrice d'hôpital
- Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à l'admission à la retraite d'une directrice d'hôpital
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 27 mai 2004 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2004 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 22 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d'un avenant la complétant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementés
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 juillet 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie