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Arrêté du 29 juin 2004

relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-27 (Rôle des réserves de chasse et de faune sauvage), R.* 222-82 à R.* 222-92 ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 d'Arjuzanx (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du préfet des Landes en date du 29 octobre 2002 relatif à la réserve de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx, modifié le 2 avril 2003 ;

Vu l'arrêté du préfet des Landes en date du 29 décembre 2003 portant création du Syndicat mixte de gestion des milieux naturels ;

Vu la demande du conseil général des Landes en date du 12 novembre 2002 ;

Vu l'avis du comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage d'Arjuzanx réuni le 7 novembre 2003,

Arrête :

Sont érigés en réserve nationale de chasse et de faune sauvage, sous la dénomination de « réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx », les terrains appartenant au département des Landes, situés sur les communes d'Arjuzanx, Morcenx, Rion-des-Landes et Villenave (département des Landes), d'une contenance de 2 070 hectares 92 ares 19 centiares, dont la liste et la cartographie des parcelles figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté (1).

La réserve nationale de chasse et de faune sauvage poursuivra les buts mentionnés à l'article R.* 222-92 du code de l'environnement, et plus particulièrement :

  • la gestion et la préservation des habitats et des espèces ;
  • la protection des espèces menacées, le développement du gibier avec en particulier la réalisation de modèles de gestion ;
  • les études scientifiques et techniques sur les habitats et les espèces ;
  • la formation de personnels spécialisés, l'accueil et l'information du public.

La réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx est instituée pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction.

La gestion de la réserve est assurée par le Syndicat mixte de gestion des milieux naturels créé par l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2003 susvisé.

Il est créé un comité directeur comprenant :

  • le préfet des Landes, président, ou son représentant ;
  • le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ou son représentant ;
  • le président du conseil régional d'Aquitaine, ou son représentant ;
  • le président du conseil général des Landes, ou son représentant ;
  • le président du Syndicat mixte de gestion des milieux naturels, ou son représentant ;
  • le président de la communauté de communes du pays morcenais, ou son représentant ;
  • le président de la communauté de communes du pays tarusate, ou son représentant ;
  • les maires des communes d'Arjuzanx, Morcenx, Rion-des-Landes et Villenave, ou leurs représentants ;
  • le directeur régional de l'environnement d'Aquitaine, ou son représentant ;
  • le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes, ou son représentant ;
  • le président de la fédération régionale des chasseurs d'Aquitaine, ou son représentant ;
  • le président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, ou son représentant ;
  • le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ou son représentant ;
  • les présidents des associations communales de chasse agréées d'Arjuzanx, Morcenx, Rion-des-Landes et Villenave, ou leurs représentants ;
  • le président de l'association agréée de Morcenx pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ou son représentant ;
  • le président de la chambre d'agriculture des Landes, ou son représentant ;
  • le président de l'Union landaise des associations syndicales autorisées de défense contre les incendies et de remise en valeur de la forêt, ou son représentant ;
  • le président de la Ligue pour la protection des oiseaux, délégation Aquitaine, ou son représentant ;
  • le président de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest, association des Landes (SEPANSO-LANDES), ou son représentant ;
  • le président de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans les Landes (SEPAN-Landes), ou son représentant.

Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.

L'arrêté du 27 octobre 1987 portant constitution en réserve nationale de chasse de la réserve de chasse approuvée d'Arjuzanx est abrogé.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 27-10-1987.

Fait à Paris, le 29 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Arrêté du 29 juin 2004
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