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Arrêté du 29 juillet 2004

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom

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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret n° 98-430 du 2 juin 1998, par le décret n° 2001-821 du 7 septembre 2001 et par le décret n° 2003-981 du 13 octobre 2003 ;

Vu le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom,

Arrêtent :

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 29 juillet 2004.

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

Arrêté du 29 juillet 2004
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Article 2
Article 3
Article 4