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Arrêté du 29 juillet 2004

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom

Abrogé1 décembre 2011
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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret n° 98-430 du 2 juin 1998, par le décret n° 2001-821 du 7 septembre 2001 et par le décret n° 2003-981 du 13 octobre 2003 ;

Vu le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom,

Arrêtent :

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices indiciaires pour cadres supérieurs chez France Télécom

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération pour le grade de cadre supérieur de second niveau chez France Télécom.

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Echelon fonctionnel

HEA

Echelon fonctionnel

1015

15e

966

14e

925

13e

884

12e

844

11e

803

10e

785

9e

761

8e

713

7e

679

6e

638

5e

597

4e

557

3e

513

2e

469

1er

427

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Échelonnement indiciaire des cadres supérieurs de premier niveau chez France Télécom

Résumé. Le texte fixe les salaires des cadres supérieurs de premier niveau chez France Télécom, avec des indices bruts allant de 379 à 904 selon l'échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre supérieur de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

13e

904

12e

856

11e

826

10e

808

9e

761

8e

727

7e

663

6e

622

5e

563

4e

517

3e

465

2e

426

1er

379

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les grades des cadres supérieurs de France Télécom

Résumé. Un arrêté de 2003 concernant les grades des cadres supérieurs de France Télécom est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom.

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Nouvelle grille salariale pour les cadres supérieurs de France Télécom

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles grilles de salaires pour les cadres supérieurs de France Télécom, remplaçant les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2004.

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 29 juillet 2004
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