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Arrêté du 29 juillet 2004

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

Abrogé1 décembre 2011
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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret n° 98-430 du 2 juin 1998, par le décret n° 2001-821 du 7 septembre 2001 et par le décret n° 2003-981 du 13 octobre 2003 ;

Vu le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom,

Arrêtent :

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des agents de maîtrise chez France Télécom

Résumé. L'article fixe les indices bruts pour chaque échelon du grade d'agent de maîtrise chez France Télécom.

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de maîtrise de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

12e

638

11e

612

10e

588

9e

569

8e

551

7e

532

6e

513

5e

494

4e

479

3e

463

2e

446

1er

425

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indices de rémunération des collaborateurs de second niveau

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération pour les collaborateurs de second niveau chez France Télécom.

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Echelon exceptionnel

612

16e

592

15e

579

14e

562

13e

548

12e

523

11e

513

10e

494

9e

480

8e

463

7e

453

6e

448

5e

437

4e

425

3e

412

2e

393

1er

384

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Échelonnement indiciaire des collaborateurs de premier niveau

Résumé. L'article fixe les indices bruts pour chaque échelon du grade de collaborateur de premier niveau chez France Télécom.

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de collaborateur de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES bruts

2e échelon exceptionnel.

612

1er échelon exceptionnel

592

18e échelon .

544

17e échelon.

520

16e échelon .

494

15e échelon.

480

14e échelon.

465

13e échelon.

453

12e échelon.

437

11e échelon.

425

10e échelon.

412

9e échelon.

396

8e échelon.

374

7e échelon.

369

6e échelon.

358

5e échelon.

346

4e échelon.

333

3e échelon.

319

2e échelon.

314

1er échelon

306

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les grades de France Télécom

Résumé. Un arrêté de 1993 concernant les grades des employés de France Télécom est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Publication d'un arrêté modifiant les grades et indices de rémunération à France Télécom

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour modifier les grades et indices de rémunération des employés de France Télécom.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2004.

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au mercredi 30 novembre 2011

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