Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L. 11-2 et L. 11-5 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais du 12 avril 2002 sollicitant l'ouverture des enquêtes publiques préalables nécessaires à la mise en oeuvre des procédures d'acquisitions foncières ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Oise du 8 janvier 2003 prescrivant l'ouverture des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet d'aménagement du carrefour formé par les rues Corréus et de la Lyrette, situé sur le territoire de la commune de Beauvais ;

Vu les pièces des enquêtes auxquelles il a été procédé du 12 février au 12 mars 2003 inclus, ensemble l'avis du commissaire enquêteur ;

Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais du 23 mai 2003 décidant la poursuite de la procédure de déclaration d'utilité publique en vue de l'examen de son projet par le Conseil d'Etat ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 26 juillet 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le ministre délégué à l'intérieur,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé