En vigueur depuis le 31 juillet 2004
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Section précédente
Section parente
portant règlement de qualification des médecins
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 632-4 (Obtention du diplôme de docteur en médecine) et L. 632-12 (Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France) ;
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste,
En vigueur depuis le 31 juillet 2004
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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1 conumérotation
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2004