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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE QUALIFICATION

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JORF n°176 du 31 juillet 2004

Arrêté du 30 juin 2004

Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 632-4 et L. 632-12 ;

Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste,

Article 12

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE QUALIFICATION

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MÉDECINS DÉLIVRÉS AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE OU DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty