Créé le 31 juillet 2004
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 30 juin 2004
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 632-4 et L. 632-12 ;
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2004
Arrêté du 30 juin 2004
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE QUALIFICATION
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MÉDECINS DÉLIVRÉS AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE OU DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 12