JORF n°176 du 31 juillet 2004

Décret du 26 juillet 2004

Par décret en date du 26 juillet 2004, le décret du 15 septembre 1966 reconnaissant légalement l'établissement particulier du 11, rue de la Chaise, à Paris (7e), de la « congrégation des chanoinesses régulières de Saint-Augustin de la congrégation de Notre-Dame » de Strasbourg (Bas-Rhin) est abrogé et la « congrégation des chanoinesses régulières de Saint-Augustin de la congrégation de Notre-Dame » est autorisée à changer son titre en « Province de France de la congrégation Notre-Dame, chanoinesses de Saint-Augustin », ainsi qu'à transférer son siège 11, rue de la Chaise, à Paris (7e), et modifier ses statuts.