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Arrêté du 29 juillet 2004

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de France Télécom

Abrogé1 décembre 2011
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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret n° 98-430 du 2 juin 1998, par le décret n° 2001-821 du 7 septembre 2001 et par le décret n° 2003-981 du 13 octobre 2003 ;

Vu le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste et du corps des cadres de France Télécom,

Arrêtent :

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des cadres de second niveau chez France Télécom

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération pour les cadres de second niveau chez France Télécom.

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

15e

841

14e

808

13e

780

12e

742

11e

713

10e

679

9e

642

8e

621

7e

601

6e

581

5e

562

4e

542

3e

506

2e

473

1er

440

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Échelonnement indiciaire des cadres de premier niveau chez France Télécom

Résumé. Le texte fixe les salaires des cadres de premier niveau chez France Télécom, avec des montants qui augmentent selon l'échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Echelon exceptionnel

780

13e

735

12e

705

11e

679

10e

649

9e

622

8e

588

7e

569

6e

542

5e

504

4e

473

3e

445

2e

416

1er

379

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les grades des cadres de France Télécom

Résumé. Un arrêté de 1993 concernant les grades des cadres de France Télécom est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des cadres de France Télécom.

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Nouvelle grille salariale pour les cadres de France Télécom

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles grilles de salaire pour les cadres de France Télécom, remplaçant les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2004.

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 29 juillet 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4