JORF n° 132 du 9 juin 2004

Décret n°2004-501 du 2 juin 2004 relatif à l'exercice du droit de communication et modifiant l'article R. 81-1 du livre des procédures fiscales.

Arrêté du 17 mai 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 21 mai 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l'article 138 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques

Arrêté du 1er juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de commissaires contrôleurs des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 27 mai 2004 autorisant l'association Algérie France Entreprises à se transformer en chambre algérienne de commerce et d'industrie en France

Arrêté du 27 mai 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer - Côte d'Opale à recourir à l'emprunt

Arrêté du 27 mai 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir à recourir à l'emprunt

Arrêté du 27 mai 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du Centre-Alsace à recourir à l'emprunt

Arrêté du 4 juin 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Arrêté du 25 mai 2004 portant modification des arrêtés relatifs au programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des bibliothécaires territoriaux, des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des agents territoriaux qualifiés du patrimoine, des conseillers territoriaux socio-éducatifs et des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté du 26 mai 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants des cours d'assises de la Guyane et de la Martinique.

Décret du 2 juin 2004 portant déclassement du domaine public de l'emprise dénommée « fort de Corbas », située à Corbas dans le département du Rhône

Arrêté du 11 mai 2004 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

Arrêté du 28 mai 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2004 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 18 mai 2004 précisant la répartition des postes et des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, session 2004, dans la discipline intervention en milieu scolaire

Arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant portant création d'un certificat de qualification professionnelle « conducteur de poids lourd en coopérative agricole » à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis relatif à l'extension d'un accord national paritaire portant création d'un régime de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Avis relatif à l'extension de la convention collective detravail du 1er avril 2004 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Arrêté du 28 mai 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « base-ball et soft-ball » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « cricket » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « rugby à XIII » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 4 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 836)

Arrêté du 28 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)

Arrêté du 28 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté du 28 mai 2004 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 26 mai 2004 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises

Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la constitution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 juin 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 juin 2004 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Cour supérieure d'arbitrage

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 13 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 19 mai 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)

Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)

Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)

Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)

Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)

Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)

Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)

Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)

Arrêté du 28 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 17 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 18 mai 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées