JORF n°132 du 9 juin 2004

Arrêté du 28 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2004 : M. Da Ponte (Gil) est nommé notaire à la résidence d'Etampes (Essonne), en remplacement de M. Lecoutour (Jean-Noël, Alain, Charles), décédé.