Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 mai 2004, M. Daniel, Pierre, Jean Courtes, ingénieur des travaux ruraux, est admis d'office, à compter du 1er août 2004, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.