JORF n°132 du 9 juin 2004

Arrêté du 28 mai 2004

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2004, les biens culturels prêtés par le musée central des Forces armées de Moscou (Fédération de Russie) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 mai 2004 au 15 juin 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Stalingrad » au Mémorial de Caen du 6 juin 2004 au 31 mai 2005.