Par décret en date du 2 juin 2004, l'emprise dénommée « fort de Corbas », d'une superficie de 91 191 mètres carrés, cadastrée ZE 84, sise sur le territoire de la commune de Corbas (Rhône), est déclassée du domaine public militaire.
Le décret du 3 juin 1965 portant déclassement en 2e série et réduction des zones de servitudes du fort de Corbas est abrogé.