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Arrêté du 3 mai 2004

La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Mme Dominique Ducos-Fonfrède est nommée conseillère technique en charge de la rénovation urbaine et de la citoyenneté au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2004.

Catherine Vautrin

Arrêté du 3 mai 2004
Article 1
Article 2