JORF n°132 du 9 juin 2004

Arrêté du 24 mai 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,

Arrêtent :

Article 1

Les épreuves de plongeon d'une hauteur de 3 mètres prévues :

  1. A l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé relatif à l'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
  2. A l'article 10 du même arrêté pour ce qui concerne les épreuves du contrôle quinquennal,
    sont supprimées.

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Article 2

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 mai 2004.

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée

Le ministre de la jeunesse,

des sports et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy