Article 1
Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association Algérie France Entreprises est autorisée à utiliser la dénomination « chambre algérienne de commerce et d'industrie en France ».
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JORF n°132 du 9 juin 2004
Arrêté du 27 mai 2004
Le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations « chambre de commerce », « chambre de commerce et d'industrie », « chambre de métiers » et « chambre d'agriculture » ;
Vu l'avis du 13 avril 2004 de la chambre de commerce et d'industrie de Paris,
Arrêtent :
Article 2
L'autorisation de l'article 1er ci-dessus est accordée pour une durée de cinq ans. Six mois avant l'échéance, l'association devra, si elle souhaite continuer à utiliser cette dénomination, faire une demande de renouvellement dans les mêmes conditions que pour la demande initiale en l'accompagnant d'un bilan des actions menées.
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Article 3
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mai 2004.
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le ministre délégué
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Christian Jacob