JORF n°132 du 9 juin 2004

Arrêté du 28 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2004 :
La démission de M. Benoit (Bruno, Yves, Marie), notaire à la résidence de Boissey-le-Châtel (Eure), est acceptée.
M. Benoit (Bruno, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Bourgtheroulde-Infreville (Eure), en remplacement de M. Bernard (Patrice, Charles, Marcel), démissionnaire.
L'office de notaire à la résidence de Boissey-le-Châtel (Eure) dont était titulaire M. Benoit (Bruno, Yves, Marie) est supprimé.
M. Benoit (Bruno, Yves, Marie), notaire à la résidence de Bourgtheroulde-Infreville (Eure), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.