JORF n°132 du 9 juin 2004

Arrêté du 28 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2004 :
Les démissions de M. Granier (Michel, Charles, Albert), notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), et de M. Naudin (Alain, Jean, Pierre), notaire à la résidence de Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres), sont acceptées.
La société civile professionnelle Maître Michel Granier et Maître Alain Naudin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par leurs membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Granier (Michel, Charles, Albert).
M. Granier (Michel, Charles, Albert) et M. Naudin (Alain, Jean, Pierre) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres) dont était titulaire M. Naudin (Alain, Jean, Pierre) est supprimé.
La société civile professionnelle Maître Michel Granier et Maître Alain Naudin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.