JORF n°97 du 24 avril 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)
- Relations avec le Parlement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (délégation à la communication)
- Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire)
- Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (bureau des retenues et cotisations pour la retraite)
- Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 14 avril 2004 portant agrément d'un modèle de machine à voter
- Intérieur
- Décret n° 2004-353 du 23 avril 2004 relatif aux attributions du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2004-354 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
- Décret n° 2004-355 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances
- Décret n° 2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif)
- Relations du travail
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 22 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-358 du 19 avril 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces françaises participant à des activités conjointes aux Seychelles, signées les 21 février et 12 mars 2002 (1)
- Décret n° 2004-359 du 23 avril 2004 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-360 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
- Décret n° 2004-361 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'assurance maladie
- Arrêté du 16 avril 2004 fixant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne temps
- Personnes âgées
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-363 du 23 avril 2004 relatif à la taxe d'abattage prévue à l'article 1609 septvicies du code général des impôts
- Arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
- Arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux additionnels de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux jusqu'au 31 décembre 2004
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)
- Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)
- Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)
- Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'eau)
- Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
- Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)
- Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)
- Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
- Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)
- Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (département des affaires internationales)
- Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation au développement et à l'action territoriale)
- Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)
- Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
- Ministère de la famille et de l'enfance
- Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 avril 2004 portant cessation de fonction au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Arrêté du 23 avril 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations
- Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
- Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination d'un chef de mission de contrôle économique et financier
- Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat
- Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au Comité des entreprises d'assurance et désignation du secrétaire général du Comité des entreprises d'assurance
- Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Ministère de la justice
- Décret du 21 avril 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 21 avril 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 21 avril 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 21 avril 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 avril 2004 portant nomination près la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 23 avril 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
- Décret du 23 avril 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize en résidence à San Salvador
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux et d'un avenant audit accord au département de la Lozère
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2004-001 du 3 février 2004 portant élection du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2004-002 du 3 février 2004 portant délégation d'attribution au président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-163 du 23 avril 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004
- Décision n° 2004-164 du 23 avril 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats de l'événement n° 60 Cote & Match du jeudi 22 avril 2004
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 avril 2004
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires