JORF n° 97 du 24 avril 2004

Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)

Décret n°2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire)

Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (bureau des retenues et cotisations pour la retraite)

Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur)

Arrêté du 14 avril 2004 portant agrément d'un modèle de machine à voter

Décret n°2004-353 du 23 avril 2004 relatif aux attributions du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.

Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

Décret n°2004-354 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.

Décret n°2004-355 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances.

Décret n° 2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif)

Décret n°2004-356 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations du travail.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux et d'un avenant audit accord au département de la Lozère

Décret n°2004-357 du 22 avril 2004 modifiant le décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.

Arrêté du 2 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 22 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Décret n° 2004-358 du 19 avril 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces françaises participant à des activités conjointes aux Seychelles, signées les 21 février et 12 mars 2002 (1)

Décret n°2004-359 du 23 avril 2004 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

Décret n°2004-360 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Décret n°2004-361 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'assurance maladie

Arrêté du 16 avril 2004 fixant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne temps

Décret n°2004-362 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux personnes âgées.

Arrêté du 23 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 31 mars 2004 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Décret n°2004-363 du 23 avril 2004 relatif à la taxe d'abattage prévue à l'article 1609 septvicies du code général des impôts

Arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

Arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux additionnels de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux jusqu'au 31 décembre 2004

Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)

Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)

Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)

Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'eau)

Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)

Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)

Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)

Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (département des affaires internationales)

Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation au développement et à l'action territoriale)

Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille)

Arrêté du 15 avril 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 21 avril 2004 portant cessation de fonction au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 23 avril 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations

Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination d'un chef de mission de contrôle économique et financier

Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au Comité des entreprises d'assurance et désignation du secrétaire général du Comité des entreprises d'assurance

Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 21 avril 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 avril 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 avril 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 avril 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 avril 2004 portant nomination près la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 23 avril 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger

Décret du 23 avril 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize en résidence à San Salvador

Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Décret du 23 avril 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 6 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG