Créé le 24 avril 2004
Il assiste le ministre de la santé et de la protection sociale et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale,
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre délégué aux personnes âgées,
Hubert Falco
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 24 avril 2004 au vendredi 31 août 2007