JORF n°97 du 24 avril 2004

Arrêté du 21 avril 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 avril 2004, il est mis fin, sur sa demande, à la fonction de secrétaire général adjoint du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics de M. Nicolas Brunner, à compter du 1er avril 2004.