Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;
Vu le décret du 1er août 2003 portant nomination du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature,
Décrète :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Henry, ingénieur général des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Trouvé, en qualité de directeur adjoint.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, délégation est donnée à M. Michel Lacroix, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Trouvé, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, délégation est donnée à M. Michel Ségard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Trouvé, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Dupuis, ingénieure en chef des mines, directement placée sous l'autorité de M. Thierry Trouvé, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, délégation est donnée à M. Pascal Valentin, agent contractuel des Voies navigables de France, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Trouvé, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, délégation est donnée à M. Hervé Vanlaer, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Trouvé, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
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Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 avril 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier