Périmé29 juin 2005
Créé le 24 avril 2004
Par délégation du Premier ministre, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
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Décret n°2004-352 du 23 avril 2004
Abrogé29 juin 2005
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Périmé29 juin 2005
Créé le 24 avril 2004
Le Premier ministre et le ministre délégué aux relations avec le Parlement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre délégué
aux relations avec le Parlement,
Henri Cuq
Abrogé depuis le mercredi 29 juin 2005
En vigueur du samedi 24 avril 2004 au mardi 28 juin 2005
Décret n°2004-352 du 23 avril 2004
Article 1
Article 2