JORF n°97 du 24 avril 2004

Arrêté du 19 avril 2004

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Paul Duprat, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire.

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Duprat, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Nadine Viers, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, M. François Delbos, attaché d'administration centrale, Mme Geneviève Vendé, attachée d'administration centrale, et Mme Bernadette Forestier, attachée d'administration scolaire et universitaire.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 avril 2004.

François Fillon