JORF n°97 du 24 avril 2004

Arrêté du 23 avril 2004

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du Premier ministre :

Conseiller budgétaire

M. Jérôme Fournel.

Conseiller technique

M. Paul Mordant.

Article 2

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller chargé de la communication au cabinet du Premier ministre exercées par M. Dominique Ambiel.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2004.

Jean-Pierre Raffarin