JORF n°97 du 24 avril 2004

Décret du 21 avril 2004

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2004 :
M. Bèle (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen, est nommé président du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er juillet 2004.
Mme Jolly (Michelle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommée président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 15 juillet 2004.