JORF n° 54 du 4 mars 2004
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Décret du 26 février 2004 portant rectification d'un décret autorisant trois établissements reconnus d'utilité publique et une association cultuelle à accepter un legs
Décret du 26 février 2004 autorisant l'acceptation de donations
Décret du 26 février 2004 autorisant l'acceptation de donations
Décret du 26 février 2004 autorisant l'acceptation de donations
Voir 20 textes
Arrêté du 1er mars 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial institué par l'arrêté du 13 janvier 1992
Arrêté du 16 février 2004 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Tournedos-sur-Seine » (Eure)
Arrêté du 16 février 2004 accordant un permis exclusif de carrières de silice, dit « Permis de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg » (Oise), au profit de la Société d'exploitation de sables et minéraux (SAMIN)
Arrêté du 16 février 2004 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Poses-Léry » (Eure)
Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat des biens des concessions de transport de gaz destinés à relever du régime de la distribution publique de gaz
Arrêté du 16 janvier 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau.
Arrêté du 21 janvier 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la basse Ardèche urgonienne (zone de protection spéciale)
Arrêté du 12 janvier 2004 portant suspension de l'exploitation d'une eau minérale naturelle
Arrêté du 12 janvier 2004 portant suspension de l'exploitation d'une eau minérale naturelle
Arrêté du 24 février 2004 relatif aux valves cardiaques AORTECH de la société AORTECH inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des valves cardiaques AORTECH de la société AORTECH inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 24 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 février 2004 fixant pour 2004 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
Arrêté du 1er mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires de documentation (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 6 février 2004 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial
Arrêté du 23 février 2004 portant extension d'un accord sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle conclu dans le secteur du sport
Arrêté du 24 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
Avis relatif à l'extension d'un accord interrégional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à un accord sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation du bois (secteur de l'importation des bois)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 8 du 6 mars 2004
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 9
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
Mesures nominatives
86 textesVoir 82 textes
Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 2 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Arrêté du 23 février 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 24 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 février 2004 relatif à une société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 février 2004 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 13 février 2004 conférant un grade et maintien dans un emploi d'un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 16 février 2004 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions au conseil d'administration d'EDF International
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 19 février 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue à l'article 8 de la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché
Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 16 février 2004 portant promotion (Office national des forêts)
Arrêté du 16 février 2004 portant promotion (Office national des forêts)
Arrêté du 16 février 2004 portant promotion (Office national des forêts)
Arrêté du 16 février 2004 portant promotion (Office national des forêts)
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Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
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Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
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Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
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Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
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Tableau d'avancement et arrêté du 16 décembre 2003 portant promotion (direction des relations économiques extérieures)
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