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Arrêté du 24 février 2004

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2004, M. Lornage (Jean-Philippe, Marius) est nommé huissier de justice à la résidence de Marcigny (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Michelet (Serge, Gustave, Jean), démissionnaire.

Arrêté du 24 février 2004